La TVA, comment ça marche pour un artisan ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe que vous collectez pour le compte de l'État sur vos ventes. En tant qu'artisan, vous facturez la TVA à vos clients, vous déduisez la TVA que vous avez payée sur vos achats, et vous reversez la différence au fisc.
Les seuils de franchise en base de TVA (2025)
Auto-entrepreneur : exonération de TVA
Si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas ces seuils, vous n'êtes pas assujetti à la TVA :
- Prestations de services : 37 500 € HT/an
- Ventes de marchandises : 85 000 € HT/an
Dès que vous dépassez ces seuils, vous devenez assujetti à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Mention obligatoire sur vos factures si vous êtes en franchise : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
Les taux de TVA pour les artisans du bâtiment
TVA à 5,5% — Travaux d'amélioration énergétique
S'applique aux travaux éligibles au crédit d'impôt ou aux aides CEE :
- Isolation thermique (murs, toiture, plancher)
- Chaudières à haute performance énergétique
- Pompes à chaleur (certains modèles)
- Fenêtres et volets isolants
- Systèmes de régulation de chauffage
TVA à 10% — Travaux de rénovation
S'applique aux travaux de rénovation, d'amélioration et d'entretien dans les logements achevés depuis plus de 2 ans :
- Travaux de plomberie, électricité, maçonnerie
- Peinture et revêtements
- Installation de cuisine équipée
- Carrelage et parquet
- Tous travaux d'entretien
⚠️ Condition importante : le logement doit être à usage d'habitation et achevé depuis plus de 2 ans.
TVA à 20% — Taux normal
S'applique à :
- Construction neuve
- Locaux professionnels et commerciaux
- Ventes de matériaux seuls (sans pose)
- Logements de moins de 2 ans
Comment appliquer le bon taux ?
Règle pratique pour les artisans du bâtiment
- Le chantier est-il dans un logement ? → Oui → Étape 2
- Le logement a-t-il plus de 2 ans ? → Oui → Étape 3
- Les travaux sont-ils de rénovation/entretien ? → Oui → TVA 10%
- Les travaux améliorent-ils la performance énergétique ? → Oui → TVA 5,5%
Attestation client obligatoire
Pour appliquer les taux réduits (5,5% ou 10%), votre client doit vous fournir une attestation de taux réduit confirmant que le logement a plus de 2 ans et qu'il s'agit de son habitation principale. Conservez ce document en cas de contrôle fiscal.
Facturer avec plusieurs taux de TVA
Il est possible (et courant) d'avoir plusieurs taux de TVA sur une même facture. Par exemple :
- Main d'œuvre de plomberie → 10%
- Isolation des tuyaux → 5,5%
- Équipements professionnels → 20%
Dans ce cas, chaque ligne doit clairement indiquer le taux applicable.
La déclaration de TVA
Régime réel simplifié
- Déclaration annuelle (formulaire CA12)
- 2 acomptes provisionnels en juillet et décembre
- Adapté aux petites structures (CA < 840 000 €)
Régime réel normal
- Déclaration mensuelle ou trimestrielle
- Paiement plus régulier mais moins de risque de décalage
- Obligatoire au-delà de 840 000 € de CA
Les erreurs à éviter
- Appliquer 20% sur des travaux à 10% : vous surfacturez votre client et lui causez un préjudice
- Appliquer 10% sans attestation : en cas de contrôle, vous devrez reverser la différence
- Oublier de déclarer : des pénalités de retard s'appliquent (0,2% par mois + 5% du montant)
- Confondre TVA collectée et TVA déductible : tenez une comptabilité rigoureuse
Factures TPE et la TVA
Factures TPE gère automatiquement les différents taux de TVA. Pour chaque ligne de votre devis ou facture, sélectionnez simplement le taux applicable (0%, 5,5%, 10% ou 20%). Le calcul du HT, de la TVA et du TTC se fait automatiquement.